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 Ce contrat de bail est il conforme?

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noedam
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MessageSujet: Ce contrat de bail est il conforme?   Jeu 2 Oct - 15:32

Bonjour, il ya un peu de nouveau dans la liquidation de l'entreprise que nous souhaitons acquérir.. nous avons recu des document du liquidateur et un contrat de bail effectif entre les anciens exploitants et les propriétaires. Cependant je suis un peu choqué par les termes de ce contrat qui me semble allé à l'encontre de la loi. je vous direz plus précisement ce qui me choque mais les questions que je me pose sont les suivantes : l contrat peut il ou doit il être revu du fait du changement d'exploitant?
où pis je trouver l'indice de calcul du loyer de l'insee?
suis je obligé de continuer sur le même mode de contra ?
Je souhaite ht les murs mais si le prix est trop élever je préfére louer pdt 2 o 3 an et déduire le prix (o moins une partie des loyers djà versé) est ce possible?

Alors voici des extraits choisi du dit contrat de bail dsl c'est longt comme post

bail commercial/habitation
le locataire prendra les lieux loués dans l'état, sans pouvoir exiger aucne réfection, remise en etat, adjonction d'équipements supplémentaires ou travaux quelconques rendus necessaires par l'état de vetuté ou par l'existance de vice caché.
....
les parties conviennent que la charge de tous les travaux pour adapté ou mettre en conformité sera exclusivement supporter par le locataire.
le locataire ne poura exiger du bailleur pendant la période du bail aucune mise en etat, ni réparation de quelques nature ou importance. le locataire sera tenue d'effectuer dns les lieuxà ses frais tous les travaux d'entretien de nettoyage de remplacement pour quelques causes que ce soit( canalisation robinetterie ferrure...)
il devra rendre les revetements de sol en parfait état...à defaut le ailleur poura faire executer ces travaux par ttes entreprise de son choix àla charge exclusive du locataire.
tous les travaux d'embellisement reste aux benefice du bailleur et à la charghe du locataire.
le locataire supportera la géne résultant eventuellement pour lui de l'éxécutio de tts travaux réparations, reconstruction et ravaux de tte nature que le bailleur estimerait utile necessaire ou jusdte convenable qu'il ferait executer pdt la durée du bail. le locataire ne pourra demander aucunes indémnité quelles que soit l'importance et la durée des travaux. le locataire devra souffrir ts travaux des parties communes ou locative.
le locataire renonce expéssément à ts recours en responsabilité contre le bailleur en k de vol....;de supression de service collectif (eaux electricité...)en k de trouble de la jouissance du locataire par un tiers ou le bailleur; en k d'innondation de refoulement d'égouts, humidité, infiltration fuites, le bailleur se dégage de cette responsabilité
le locataire aura entiérement a sa charge l'entretien complet de la devanture et de la fermeture de son etablissement. les travaux exiger par tte autorité de mise en conformité et d'hygiene seront à la charge exclusive du locataire.le locataire ne pourra apposer aucune enseignes aucin ecritaux sans accord ecrit du bailleur...tous les frais droits et honoraires des présentes et tous ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à harge exclusive du locataire....
alors je sais pas vous mais moi ca me choqu bcp merci j'attends vos réactions avec impatience bise
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tanalé
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Jeu 2 Oct - 16:31

deja,la close de vice caché est a mon avis illégal car cela veyr dire clairement qu'il veut se decharger de toutes responsabilités
mais la c'est grave toutes ces closes,ça cache qlq chose ça,tu ne peut en aucuns cas accepter de signer ce genre de documents,de toutes façons,pour ce qui est des travaux de refection des parties existente sont a la charge du proprio

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se vanter c'est bien,mais prouver ce que l'on vante c'est mieux.a bon entendeur salut
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rebecca
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Ven 3 Oct - 0:17

noedam a écrit:
Bonjour, il ya un peu de nouveau dans la liquidation de l'entreprise que nous souhaitons acquérir.. nous avons recu des document du liquidateur et un contrat de bail effectif entre les anciens exploitants et les propriétaires. Cependant je suis un peu choqué par les termes de ce contrat qui me semble allé à l'encontre de la loi. je vous direz plus précisement ce qui me choque mais les questions que je me pose sont les suivantes : l contrat peut il ou doit il être revu du fait du changement d'exploitant?il peut et sera revu , c'est une liquidation y a plus de bail, ce n'est plus les vendeurs qui te vendent mais l'état.
où pis je trouver l'indice de calcul du loyer de l'insee? Chez ton comptable, avocat , homme de main ... suis je obligé de continuer sur le même mode de contra ?
Je souhaite ht les murs mais si le prix est trop élever je préfére louer pdt 2 o 3 an et déduire le prix (o moins une partie des loyers djà versé) est ce possible? si le bailleur te dit oui, ce qui m'étonnerai fortement, c'est possible et ça doit être notifié par écrit.


Pour ce qui est du reste , trés peu me choque, c'est un propriétaire.
Des choses sont vrai , des choses sont surement fausses, prend un conseiller juridique , tu seras fixé , et dans ce genre d'affaire , ce n'est pas un coup qu'il faut négliger.
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noedam
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Ven 3 Oct - 10:40

merci de vo réponse g essayer de me rendre sur un forum de jeunes étudiant en droit pour en savoir un peu plus je vous tiens au courant mais la clause pour vice caché est en effet nul à priori de se qu'on ma dit personne ne peut se dédire de cette clause car cela serai la porte ouverte à tt c'est justement ce qui protége le locataire.
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tanalé
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Ven 3 Oct - 15:31

bien oui sinon tu remet a neuf une poubelle et apres ilrecupere un bien refait a neuf sans aucuns frais de sa part,trop facile ça

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Ven 3 Oct - 17:26

C'est l'essence même d'un propriétaire.
Si tu refais c'est que toi t'en as envie lui il te loue en l'état et tu ne peux demander aucun remboursements pour cela, c'est tout à fait légal.
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Ven 3 Oct - 18:47

Attention

Si il s'agit d'un bail commercial le proprio peut mettre ce kil veut dedans, tu seras locataire mais tu payeras tout , et tout sera a ta charge, tu devras même faire le remboursement de l'impôt foncier a ton proprio et oui c degueulasse mais c légal, donc moi je te propose trois choses :

1/ sois tu lui fais refaire le bail commercial global (commerce + habitation) avec des termes plus appropriés pour un locataire, trouver un accord .

2/ sois tu gardes ce bail avec les termes énoncés et tu refais un bail en t’en que locataire pour ta partie privée (ca tu es en droit de lui demander et ça énerve assez les proprios hihihi!!!)

3/ sois et je pense que c le mieux, si il est vendeur d'acheter la maison avec le commerce, car de toute façon que tu sois locataire tu payeras tout comme un proprio.

Pour finir avoir un bail comme il t a fait, moi perso je ne signe pas.

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Ven 3 Oct - 18:55

Merci de vos réponse ce soir j'ai plus de nvlles alors effectivement c'est légal, les anciens locataire n'aurait aps du accepter un tel bail..mais tt est mis en commercial habitation comprise donc effectivement aprés de longues discutions avec le proprio il ne veut aps changer son bail... et effectivement ttes est à la charge du locataire donc comme tu le dis strange vaut mieu acheter au mins je sais pk et pour qui je paye... la débat est maintenant lancer avec le proprio sur prix lol mais bon vu l'état je devrais pas trop mal m'en tirer je pense faire faire une estimation par un notaire comme ca pas d'ambiguité ais c'est un jeu de quitte ou double mais vu que l'immo se casse la gueule... je croise les doigts pour pas faire un investissement trop trop lourd. mais bon perso cela me choque que de telles choses soient possible e crois que c'est une bonne gache d'être proprio finalement... puisque c'est du tt bénéf dans le cas là enfin je vous remercie bcp pour vos conseils et j'éspére que ce post servira pour d'autres qui veulent s'installer de bvien lire le bail et surtt de le négocier au mieu savoir que tt incombe au locataire.. le pire c'est en cas de travaux si on peut aps exercer ou difficilement on a pas le droit de se plaindre alors si c'est un chiant il a le droit de nous empécher de bosser... ca peut faire mal.voilà donc où nous en sommes négociation ferme avec le proprio et on croise les doigts pour le reste merci encore à vous gros bise @ bientot
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Ven 3 Oct - 19:16

écoute ca dépend ,car moi j'ai kan même fait changer toute les fenêtres de mon habitation et aussi l'électricité en totalité ,mais bon mon bail été pas comme le tien il avais des erreurs ,j'ai mis mon proprio au tribunal ca a durée plus d'un an ,mais au résultat on a gagner et il a été condamner a tout refaire fenêtre + électrique + petit cheque pour nous pour dédommagement hi hihihi (normal c un gros con ) .

cela fait 1 ans que nous avons racheté la maison, donc maintenant c cool, mais il faut aussi que tu sache que le prix des maisons avec un bail commercial et un commerce en dessous, si c ton cas, comme nous, ca ne faut rien, pour exemple :

Notre maison nous l'avons acheté a 75 Mille € car il avait un bail et un commerce dedans ok

Âpres nous avons fait une estimation de la maison seule si il n’avait plus de commerce ni de bail commercial et la l'estimation et de 180 Mille € environs, donc comme mon commerce n'ai plus vendable pour moi c une très bonne affaire, le jour de la retraite je ferme le commerce et je vends le tout en immobilier.

Ah oui aussi

Si tu achète les murs, pour toi il est mieux de faire une SCI et de versé un loyer sur ton SCI, comme ca dans ton bilan tu auras des charges déductibles ok

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 14:03

strange a écrit:
Attention
2/ sois tu gardes ce bail avec les termes énoncés et tu refais un bail en t’en que locataire pour ta partie privée (ca tu es en droit de lui demander et ça énerve assez les proprios hihihi!!!)

Cette option est plus que dangeureuse et ne jamais à faire.
Si il y a deux bails dissociés de l'appartement et de la boutique, le propriétaire peut à tout moment récupérer son appartement avec un délai de six mois.
Un bail global, si le propriétaire veut le récupérer faudra qu'il indemnise le fond de commerce et tout ce qu'il va avec, un appartement il le récupére quand il veut, ce n'est plus la loi du commerce mais la loi des locataires comme tout le monde.
Je met vraiment en garde a ne jamais faire cela à moins que vous soyez concient qu'un jour vous pouvez être mis de hors de l'appartement sans que le propriétaire vous doive quelque chose.
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strange
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 14:08

rebecca
note tres importante c vrai ,merci de l'avoir signaler super

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 14:21

Merci beaucoup Strange d'accepter que je ne sois pas d'accord, c'est pas tout les forum comme ça, celui ci est un vrai plaisir
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noedam
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 17:57

rebecca a écrit:
strange a écrit:
Attention
2/ sois tu gardes ce bail avec les termes énoncés et tu refais un bail en t’en que locataire pour ta partie privée (ca tu es en droit de lui demander et ça énerve assez les proprios hihihi!!!)

Cette option est plus que dangeureuse et ne jamais à faire.
Si il y a deux bails dissociés de l'appartement et de la boutique, le propriétaire peut à tout moment récupérer son appartement avec un délai de six mois.
Un bail global, si le propriétaire veut le récupérer faudra qu'il indemnise le fond de commerce et tout ce qu'il va avec, un appartement il le récupére quand il veut, ce n'est plus la loi du commerce mais la loi des locataires comme tout le monde.
Je met vraiment en garde a ne jamais faire cela à moins que vous soyez concient qu'un jour vous pouvez être mis de hors de l'appartement sans que le propriétaire vous doive quelque chose.

heu ya qune entrée commune alors je pense pas qu'il puisse faire ca, mais bon je t fais confiance parcontre le fait de dissocier les deux baux contraint le propriétaire à louerun logement danbs un état de salubrité minimum donc à faire les travaux ncessaire.. c'est pas facil je crois qu'il faut peser le pour et le contre à chaque fois mais je n savais pas qu'il pouvait récupérer le logement aprés un préavis de 6 mois. merci du tuyau!!!!bise
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 18:20

De même si ton bail de la boulangerie et de 9 ans en majeur parti il peut récupérer sa maison, et tu perdras aussi la boulangerie, mais pour la boulangerie tu peux l'attaquer au tribunal pour dédommagement, il en a kil on gagner en majeur parti, mais j'ai déjà vu kil on perdu aussi !!!! Je ne veux pas te faire peur, mais moi mon proprio a voulu le faire.
De toute façon 1 bail ou 2 baux tu auras sur ton bilan un prorata en parti perso sur la location perso et ca sur toute la charge, edf, gdf, telephonne etc. ....

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Dernière édition par strange le Sam 4 Oct - 18:26, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 18:25

Euh .. non ce n'est pas tout a fait comme cela que ça se passe.
Si le propriétaire veut récupére son bail au bout de la neuviéme année il doit faire une proposition de rachat du fond, des indemnités personnel, indemnités de déménagement, indémnités pour les employés si y en a ...
Deuxiéme solution c'est d'attaquer au tribunal disant qu'i y a eu faute par rapport au bail et donc de récupérer son bail. Mais ça , il faut le prouver, a partir du moment où vous respectez les thermes du bail, il n'y a aucun danger.
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 18:31

rebecca a écrit:
Merci beaucoup Strange d'accepter que je ne sois pas d'accord, c'est pas tout les forum comme ça, celui ci est un vrai plaisir

Avoir un max de renseignement c tres important pour tout le monde ,kan je me suis installer il a 13 ans j'aurais bien voulu avoir internet pour avoir de tel renseignement ,ca m'aurais evité certain mauvaise surprise ,donc encore merci a toi

rebecca a écrit:
Euh .. non ce n'est pas tout a fait comme cela que ça se passe.
Si le propriétaire veut récupére son bail au bout de la neuviéme année il doit faire une proposition de rachat du fond, des indemnités personnel, indemnités de déménagement, indémnités pour les employés si y en a ...
Deuxiéme solution c'est d'attaquer au tribunal disant qu'i y a eu faute par rapport au bail et donc de récupérer son bail. Mais ça , il faut le prouver, a partir du moment où vous respectez les thermes du bail, il n'y a aucun danger.

oui re exact , mais il a des proprio ki l'on fait ,je vais te dire comment .
la maison kil louer avec le mag etais en tres mauvais etat au bout de 4 ans le proprio a accuser le commercant (poissonier) de n'avoir pas entretenu la maison ,effectivement il ne l'avais pas fait ,mais il ne pouvais pas faire du neuf avec du vieux ,bon aussi il avais 1 trimestre de loyer en retard qui n'a pas ete en ca faveur, il a du quitté les lieux ,c pour ca pour kelke retard de loyer qui peut arriver a tout le monde il a perdu son commerce ,le proprio a attendu une bonne occasion .

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 19:20

J’ai connu aussi une friterie installer depuis longtemps, la friterie étais un chalet en bordure de route et le terrain été louer a la mairie, son proprio de la friterie a vendu a son ouvrier il la acheter 70 M€ et a eu un bail de 1 an de la mairie et bien au bout d'un an la mairie na pas renouveler son bail !!! Donc lui a récup son matos le chalet et parti a la destruction, et il et endette pour une perd d'année et je l'ai perdu en dépôt. Bravo les mairies !!!!!!

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Sam 4 Oct - 20:47

Mais quand on s'installe ce sont des choses pour lesquelles on se rensigne, la duré du bail etc.. je ne comprends pas comment une personne prend un commerce sur un terrain louer par la mairie dans lequel il ne reste qu'un an sans propositon de la part de la mairie de renouvellement.
Et pour le poissonnier, quand c'est comme cela il faut faire un état des lieux, si il n'y en a pas eu, le propriétaire ne peux pas jouer la carte de la vétusté car le locataire peut dire qu'il l'a eu comme cela et c'est au propriétaire de défendre ce qu'il dit pas l'inverse.
Par contre les loyers de retard, je ne sais pas si moi en tant que propriétaire je l'accepterai ..
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Dim 5 Oct - 9:54

rebecca a écrit:
je ne comprends pas comment une personne prend un commerce sur un terrain louer par la mairie dans lequel il ne reste qu'un an sans propositon de la part de la mairie de renouvellement.
Il avais eu une proposition mais les bail de mairie sont renouveller chaque année ,il ne font pas de bail de 5 ou 9 ans ,c 1 an

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Dim 5 Oct - 12:44

qué misére on est qd mm tjrs en proies aux soucis...c'est vrai strange heureusemùent pur nous qui ne sommes po encore installer ou qui on besoin de conseil qu'il ya internet et des forum comme celui ci pour nous permettre les echanges interressant et instructif merci le forumù merci les gens!!! bise
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Dim 5 Oct - 13:17

rebecca a écrit:
Merci beaucoup Strange d'accepter que je ne sois pas d'accord, c'est pas tout les forum comme ça, celui ci est un vrai plaisir
petit retour a l'origine,c'est ce que nous recherchions quant le forum a été créer,car dit forum dit echange d'idées donc comment faire si l'on accepte pas que d'autres est des opinions differents?

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Dim 5 Oct - 17:13

rebecca a écrit:

Et pour le poissonnier, quand c'est comme cela il faut faire un état des lieux, si il n'y en a pas eu, le propriétaire ne peux pas jouer la carte de la vétusté car le locataire peut dire qu'il l'a eu comme cela et c'est au propriétaire de défendre ce qu'il dit pas l'inverse.

erreur.
c'est lors de l'etat des lieux qu'il faut tout stipuler.
TOUT, même la petite prise qui n'est pas conforme.
même le seul carreau du carrellage qui est peter dans le fournil/laboratoire/cuisine.

si rien n'est stipuler, c'est que les lieux etaient conforme à la legislation.
et le proprietaire aura gain de cause contre le locataire. (automatiquement)
et lors du rendu des clés (ou etat des lieux de sortie), c'est le locataire qui l'aura dans le baba.
(c'est comme lorque vous prenez une location d'un appartement/une maison.
exactement le même principe.
si rien ni est stipuler, c'est que vous avez pris l'appartement en conformité.)
et vous devrez payer lorsque vous quitterez votre appartement/maison. (votre depot de garanti, voir plus si les reparations sont plus importante que le depot de garanti).

beaucoup neglige l'etat des lieux, regarde les locaux en "survolant".
c'est le "papier" le plus important et le moment le plus important à faire.
quitte a y passer toute une apres midi ou à passer pour un emmerdeur.
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fredd
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Dim 5 Oct - 17:17

tanalé a écrit:
rebecca a écrit:
Merci beaucoup Strange d'accepter que je ne sois pas d'accord, c'est pas tout les forum comme ça, celui ci est un vrai plaisir
petit retour a l'origine,c'est ce que nous recherchions quant le forum a été créer,car dit forum dit echange d'idées donc comment faire si l'on accepte pas que d'autres est des opinions differents?

comme tu le dis, quand les autres acceptent les remarques ou les opinions differentes.
car tous les forums ne sont pas comme ça.
en tout cas,certain(e)s forumeur(e)s.

n'est ce pas, Strange? mdrr
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strange
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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Dim 5 Oct - 19:56

fredd a écrit:


n'est ce pas, Strange? mdrr

mdrr je pense ce que tu pense mdrr

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MessageSujet: Re: Ce contrat de bail est il conforme?   Dim 5 Oct - 20:02

euhhhhhhhhhh faut me mettre sur la voie lol!

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