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 Statuts types de SCI

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strange
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MessageSujet: Statuts types de SCI   Lun 7 Avr - 20:48

Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. le forum Au pain d'antan et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

La source ICI

Les statuts ICI

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Repense bien au 22/11/1963
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