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 Le statut d'Artisan

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Bernie
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Emploi : Boulanger
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MessageSujet: Le statut d'Artisan   Mar 8 Avr - 18:16

Sont définis comme artisanales, les entreprises ayant une activité économique de production, de transformation, de réparation et de prestation de services.
Cette activité doit être exercée à titre principal ou secondaire, sous forme sédentaire, foraine ou ambulante et doit nécessité une qualification certaine.

L'artisan est un travailleur qualifié:
=> exerçant une activité manuel pour son compte personnel
=> Assurant lui-même la direction de son entreprise
=> Prenant personnellement part à l'exécution du travail
=> N'employant pas plus de 10 salariés

L'artisan doit s'inscrire à la Chambre de Métiers au répertoire des métiers

Pendant longtemps, la qualification n'était pas une condition d'exercice de l'activité sauf pour certains métiers (coiffeur, taxi, ambulancier...)
Avec la loi du 5 juillet 1996, la qualification est obligatoire pour les activités qui mettent en jeu la santé et la sécurité des consommateurs.
Pour exercer le boulanger ou le pâtissier doit être titulaire au minimum du CAP d'une expérience de 3 années consécutives.

La Chambre de Métiers délivre aux artisans qualifiés le titre:
=> D'artisan si la qualification est attestée par des diplômes ou certificats de niveau CAP, BEP ou par l'exercice prolongé du métier pendant 6 années.
=> De maitre artisan si la qualification est attestée par un BM ou un BP après 2 années de pratique professionnelle

Ces titres sont protégés par la loi et ouvrent droit à certains avantages ( label de qualité, prêts spéciaux..)

_________________
Le chameau peut travailler 10 jours sans picoler... ------------------------ Moi je peux picoler 10 jours sans travailler...
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