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 Le travail de nuit

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MessageSujet: Le travail de nuit   Lun 5 Mai - 20:06

Les métiers de la restauration et de l'hôtellerie exigent de la part de ceux qui l'exercent et de leurs collaborateurs
une très grande disponibilité, principalement le soir
Or le droit du travail réglemente de façon très précise le travail de nuit
Rappel de quelques principes...


Qu'est ce qu'un travailleur de nuit ?

Est considéré comme travail de nuit toute activité exercée entre 22 heures et 7 heures.
Plusieurs situations amènent à considérer qu'un salarié est un travailleur de nuit : si un salarié accomplit dans cette plage horaire, au moins 2 fois par semaine dans le cadre de son horaire de travail habituel, 3 heures ou plus de son travail effectif quotidien dans la plage horaire de nuit.
Le salarié d'un établissement permanent qui effectue au moins 280 heures de travail effectif sur l'année civile, dans la plage horaire de nuit, est également considéré comme un travailleur de nuit.
Pour les établissements saisonniers et les salariés saisonniers des établissements permanents, le seuil est de 70 heures de travail sur un trimestre civil.
Si la durée journalière de travail dépasse 8 h, le travailleur de nuit bénéficie d'un droit de repos supplémentaire d'une durée au moins équivalente à la durée du dépassement. Ce repos peut être cumulé.

La contrepartie au travail de nuit : le repos compensateur

Le repos compensateur est calculé au trimestre à raison de 1% par heure de travail de nuit.
Les salariés à temps plein et présents toute l'année sur la période (22h - 7h) bénéficient d'un forfait de 2 jours par an. Il ne faut pas oublier que le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans, qu'ils soient salariés ou qu'ils accomplissent un stage de quelque nature qu'il soit.
Néanmoins, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail selon les secteurs d'activité (boulangerie, pâtisserie, hôtellerie et restauration, spectacles...)
Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit d'un jeune peut être autorisé jusqu'à 23 heures 30 seulement.
Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines. Cette dérogation est accordée pour une durée d'un an renouvelable, par l'inspecteur du travail.

Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans doit être effectué
sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage


Quoi qu il en soit, il est interdit de faire travailler un mineur entre minuit et 4 heures du matin.

La demande de dérogation doit être adressée à l'inspecteur du travail

Avant d accorder la dérogation, l'inspecteur du travail tient compte des spécificités des activités effectuées dans le secteur. Si, dans un délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'inspecteur du travail ne fait pas de réponse formelle, la dérogation est répucée accordée.
Une fois la dérogation accordée, les travaux demeurent encadrés dans la mesure où seules certaines tranches horaires sont envisageables.
Attention, cette demande de dérogation doit être renouvelée chaque année.

_________________
Repense bien au 22/11/1963
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