FORUM BOULANGERIE PATISSERIE

Des professionnels à votre écoute
 
AccueilS'enregistrerGroupesConnexion

Partagez | 
 

 L'accident du travail

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Bernie
Co-administrateur
Co-administrateur
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2970
Age : 37
Localisation : Cazilhac (11)
Emploi : Boulanger
Date d'inscription : 26/11/2007

MessageSujet: L'accident du travail   Lun 26 Mai - 18:45

Un accident du travail est un accident survenu sur le lieu de travail et pendant le travail

Qu'est ce qu'un accident du travail?
Est considéré comme un accident du travail si:
Survenu par le fait du travail
Par exemple: Un boulanger se coince les doigts dans la balancelle
Survenu à l'occasion du travail
Par exemple: Un boulanger glisse et se casse le poignée


Qu'est ce qu'un accident de trajet?
Est considéré comme un accident du travail si:
Accident a lieu entre le lieu de travail et:
- La résidence principale ou secondaire du salarié
- Un lieu où le salarié se rend régulièrement pour des raisons familiales (école, nourrice, crèche…)
- Un lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant…)

Pour que l'accident soit reconnu comme accident de trajet, le salarié ne doit pas se détourner de son chemin normal sauf pour des motifs d'ordres professionnels (poster du courrier pour l'entreprise…) ou d'ordre familial (aller chercher un enfant …)


Que faire en cas d'accident du travail?
Le salarié informe l'employeur dans les 24h par lettre recommandée avec AR et consulte le médecin de son choix.
L'employeur doit remettre au salarié une feuille d'accident à 3 volets:
- Volet 1 = conservé par le salarié durant les soins et remis à la CPAM
- Volet 2 = destiné au médecin
- Volet 3 = pour le pharmacien
Le salarié ne paye ni ses soins ni ses médicaments.
Les volets 2 et 3 permettent au praticien d'obtenir le remboursement des soins et des médicaments
En cas d'accident bénin: inscription par l'employeur de l'accident du travail sur le registre spécial.
L'employeur dispose d'un délai de 48h pour déclarer l'accident à la CPAM.
La CPAM demande une enquête en cas de décès ou de blessures graves.

Quels sont les droits de la victime en cas d'accident du travail?
Le salarié perçoit des indemnités journalières si il est dans l'obligation de suspendre son activité professionnelle.
Dès le lendemain de l'accident, la CPAM lui verse une indemnité égale à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours et 80% du salaire journalier de base à partir du 29ème jours.


Pour infos
Pendant un arrêt de travail ou un accident du travail, les congés payés continus d'être cumulés

_________________
Le chameau peut travailler 10 jours sans picoler... ------------------------ Moi je peux picoler 10 jours sans travailler...
Revenir en haut Aller en bas
 
L'accident du travail
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» indemnites journalieres et accident du travail
» accident de travail
» Primes et accident de travail
» constitut° d'un dossier d'accident de travail et inaptitude
» ets bulletin salaire accident du travail

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM BOULANGERIE PATISSERIE :: Le portail juridique :: Juridique :: Vos droits :: Special employé-
Sauter vers: