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 La démission

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Bernie
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MessageSujet: La démission   Lun 26 Mai - 18:54

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître clairement à l'employeur qu'il a décidé de rompre le contrat de travail Envoi d'une lettre avec AR)
La démission est libre, le motif n'a pas à être indiqué.
La date de la lettre fixe le début du délai de préavis.

Le délai de préavis
Il s'agit de la période obligatoire qui précède le départ du salarié.
Elle a pour but de permettre à l'employeur d'embaucher un nouveau salarié et de mettre au courant du travail.
La durée du préavis est fixée par les conventions collectives.
1 semaine si l'employé à moins d'un an d'ancienneté
2 semaines si l'employé à plus d'un an d'ancienneté

Pour infos
Pendant son préavis, l'employé peut être en arrêt de travail: la durée du préavis continu de s'écouler comme si l'employé n'était pas en arrêt de travail
Par ailleurs, si l'employé donne sa démission pendant un arret de travail, le préavis débutera au retour du salarié dans l'entreprise

Lors de la réception de la lettre de démission par l'employeur, ce dernier peut convoquer l'employé pour un entretien.
L'employé est en droit de refuser cet entretien


Les documents obligatoires au moment du départ du salarié
, l'employeur lui remet toutes les sommes dues (dernier salaire, primes éventuelles, indemnités de congés payés) et les documents obligatoires:
- Le reçu pour solde de tous comptes = document qui n'est pas obligatoire mais qui signé par le salarié, libère l'employeur de toutes poursuites après un délai de 2 mois.
- Le certificat de travail = l'employeur ne peut mentionner des informations qui pourrait nuire au salarié (motif de départ, avis sur les compétences du salarié…)
- Attestation ASSEDIC = n'est pas pris en charge en cas de démission.

_________________
Le chameau peut travailler 10 jours sans picoler... ------------------------ Moi je peux picoler 10 jours sans travailler...
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