Subvention de 300 € pour acquérir un aspirateur professionnel
Dans le cadre de la campagne outils plus sûrs en boulangerie pâtisserie artisanale:
les Caisses Régionales d'Assurance Maladie ( CRAM) proposent une aide pour acquérir un aspirateur professionnel pour le nettoyage des sols du fournil.
L'aspirateur, contrairement au balai, encore trop fréquemment utilisé permet un nettoyage optimal sans dégagement de poussières de farine.
Les aspirateurs professionnels référencés par les CRAM:
* Aspirateur KARCHER NT 361 ECO M-BOULANGERIE.
* Aspirateurs CFM 118 BOUL.
* Aspirateurs CFM 127 BOUL.
Subvention de 1 000 € pour acquérir une diviseuse anti-projection de farine
La diviseuse anti-projection permet de canaliser les poussières de farine vers l'arrière de la machine, pour éviter les projections sur le boulanger, lors de la surpression qui se produit au moment de la compression.
La farine de fleurage est ensuite récupérée dans un tiroir amovible à l'arrière de la machine.
Les diviseuses référencées par les CRAM:
* Diviseuse anti-projection de farine SEBP D24.
* Diviseuse anti-projection de farine SEBP D1224 EV2.
Bénéficiaires d'aides financières pour acquérir un aspirateur, une diviseuse anti-projection de farine
Les artisans boulangers ou pâtissiers dont les établissements sont classés dans le code risque sécurité sociale:
15.8 CA: «boulangerie, seule ou avec vente de confiserie»
15.8 CB: «boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie»
15.8 DA: «pâtisserie artisanale"
Les artisans doivent être à jour de leurs cotisations sociales.
Ces boulangers pâtissiers doivent employer au moins un salarié.
Demande de subvention à effectuer à la CRAM
Le boulanger -pâtisssier qui remplit les conditions ci-dessus doit effectuer une demande à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, CRAM, dont dépend son établissement.
Une convention est alors établie entre la caisse et l'entreprise, elle indique:
* Le montant de la subvention.
* La marque, la référence du matériel.
* La date avant laquelle doit s'effectuer l'achat.
Versement de la subvention
La subvention est versée dès que l'achat du matériel a été effectué, sur production:
* D'une attestation de moins de 3 mois, délivrée par l'URSSAF, attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligationsen matière de cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales ( versement, fourniture de déclaration).
* Des duplicata des factures concernant le matériel:
le chef d'entreprise certifie sur le duplicata qu'il est conforme à l'original
Il certifie l'avoir acquitté en indiquant le mode et la date de règlement.
* D'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire).