Différentes solutions sont envisageables selon la durée et l'ampleur de vos manques de liquidités :
- S'il s'agit d'une impossibilité de paiement de courte durée, commencez par en informer vos fournisseurs. Une communication franche affichant votre volonté de régler rapidement vos dettes évitera d'enrayer vos relations commerciales futures.
Vous pourrez alors proposer à vos créanciers de conclure avec chacun d'entre eux un protocole d'accord (engagement écrit de chaque partie) dans lequel vous conviendrez d'un échéancier que vous respecterez scrupuleusement.
- Plus rarement, vous pourrez obtenir une remise de dettes de leur part. Cet abandon de créance est parfois possible entre partenaires commerciaux. La remise de dettes peut-être assortie d'une clause de « retour à meilleure fortune » en prévoyant le paiement de la dette si vous rétablissez rapidement votre situation financière.
- Enfin si votre fournisseur refuse un arrangement direct, vous pourrez solliciter en justice des délais de grâce. Ceux-ci peuvent permettre un report du paiement de la dette de 2 ans maximum. Cette faveur peut être accordée même si votre fournisseur a déjà engagé une procédure à votre encontre. Pour bénéficier de ce délai, vous devrez démontrer au juge que votre situation est conjoncturelle et que vous pourrez la régulariser rapidement. La décision de vous octroyer une période de répit dans vos paiements sera prise après que le juge ait entendu les arguments de vos créanciers.
- Si votre situation financière précaire perdure ou si aucun accord direct n'est possible avec vos créanciers, vous pourrez alors engager une procédure amiable en déposant une requête auprès de votre Tribunal de commerce. Les procédures amiables peuvent être confidentielles (aucune publication dans les journaux légaux). Elles peuvent prendre deux formes : le mandat ad hoc et la conciliation. Reportez-vous aux fiches pratiques consacrées à ces procédures.
Enfin sachez que vous pouvez également consulter gratuitement le Centre d'information sur la prévention (CIP).
Les CIP ont été constitués pour informer les entrepreneurs et les orienter vers les solutions existantes.
Ils mettent à leur disposition une importante base documentaire qui présente plus de 50 fiches pratiques et outils sur les trois thèmes de la prévention : anticipation, détection et traitement des difficultés.
Pour trouver un CIP
Dim 6 Avr - 13:50